Conditions

    Conditions de transport et de vente
    pour voyages en autocar de location - Société Müller-Kylltal-Reisen GmbH


    Commande et confirmation de commande
    La commande d'un autocar de location doit s'effectuer par écrit. Elle doit indiquer le car souhaité ainsi que les éléments suivants : l'heure de départ, lieu de départ, l'itinéraire et l'heure de retour aussi précise que possible. Cette commande deviendra obligatoire, lorsque nous l'avons confirmée par écrit.

    Charte de qualité confort en car, association déclarée
    La classification du car correspond aux règlements de la Communauté de qualité confort en car. Les détails peuvent être examinés dans notre agence principale.

    Déroulement, résiliation par le client et annulation par la société
    Nous tâchons de vous mettre à la disposition l'autocar commandé de façon ponctuelle (si possible 15 minutes avant le départ) et de nous tenir au planning de voyage établi, mais nous ne pouvons pas en assumer la garantie. Le conducteur doit respecter les règlements légaux tels que le code de la route, le code d'autorisation de circuler et le règlement sur les heures de travail. Le client ne devra pas en conséquence donner d'instructions au conducteur, qui pourraient contrevenir le respect de tels règlements.

    Vous pouvez annuler le voyage à tout moment avant le départ. L'annulation doit s'effectuer par écrit.

    Au cas où vous dénoncez le contrat dans les trois jours ouvrables suivant l'établissement de la commande, un forfait d'annulation d'un montant de 50,00 € peut être porté à votre charge. Passé ce délai, les conditions d'annulation d'usage seront applicables, qui s'échelonnent comme suit : annulation jusqu'au 22e jour avant le départ des frais de 15%, du 21e au 15e jour avant le départ des frais de 25%, du 14e au 7e jour avant le départ des frais de 50%, du 6e au 1er jour avant le départ des frais de 75% et le jour de départ 100%.

    Notre obligation d'effectuer le transport ne s'entend que dans le cas où les conditions de transport sont remplies : transport possible non empêché par des circonstances indépendantes de notre volonté (p. ex. défaillance du car, état des routes, grève, etc.)

    Changements, incidents techniques, interruptions au cours du voyage etc. dont nous ne sommes pas responsables ne justifient aucun droit à des dommages-intérêts vis-à-vis de notre société. Si, dans un cas de force majeure, l'autocar réservé ne peut pas être mis à votre disposition, nous nous efforçons d'en fournir un équivalent. Lors d'une défaillance de l'autocar la société se chargera le cas échéant d'un transport de retour des voyageurs. Le client ne peut pas prétendre à des revendications ultérieures.

    Conduite pendant le transport
    Les passagers sont invités à suivre les instructions du personnel roulant. Les personnes refusant de respecter ces instructions, importunant d'autres voyageurs ou endommageant l'équipement, etc. seront exclues du véhicule. Les contrevenants n'ont pas droit à un remboursement des frais de voyage. Les frais résultant d'une souillure exceptionnelle ou d'une dégradation de l'autocar sont à rembourser. Lors du transport, qui entraîne inévitablement des chancellements et des cahots, chaque voyageur est obligé de chercher un appui lorsqu'il prend sa place ou la quitte, notamment proche des portes vers l'extérieur, afin de ne pas se blesser lui-même ou autrui. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant du non-respect de ces précautions. En outre, les dispositions du règlement professionnel allemand en matière de véhicules automobiles (§§ 12 et 13) sont applicables.

    Prix et changements de prix
    Des confirmations de prix seront établies d'après les indications du client. Le calcul sera fait en dressant un bilan des prestations fournies, lorsque le voyage est terminé. Le calcul est basé sur le temps de mise à disposition du car, la grandeur du car et le nombre total de kilomètres, y compris les détours hors de notre responsabilité, déviations ainsi que tout transport de navette. Si le nombre de passagers est plus élevé que prévu à la commande, un supplément sera demandé. Il en est de même lorsque le voyage se termine plus tard que convenu. Un supplément sera facturé sur la base des heures effectuées en sus. Tous frais accessoires, tels que péage, ferry-boat, taxe de stationnement, appels téléphoniques, guide de voyage et services touristiques, hôtel avec petit-déjeuner pour le conducteur et l'accompagnant, etc. seront payables par le client et ne seront pas inclus dans le prix de transport, sauf indication contraire dans l'offre.

    Lorsqu'un prix par personne est convenu, la facturation sera faite d'après le nombre de participants indiqué, qui devra nous être communiqué au plus tard dans les 3 jours avant le départ.

    Nos factures sont payables trois jours avant impôt de départ à payer.

    Nous ne pouvons pas accorder de remboursement pour les prestations dont le client n'a pas bénéficiées.

    Responsabilité
    Lors du transport avec nos autocars nous sommes responsables dans le cadre des dispositions légales, en cas de dommage matériel jusqu'à 767,- € maximum. La participation aux excursions et visites guidées se fait aux risques et périls du client. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par une faute du passager ou par endommagement, perte ou échange involontaire du bagage lors du chargement. Nous ne sommes pas non plus responsables des objets oubliés dans le car lors des arrêts, à l'hôtel, etc.

    Lorsqu'au cours du voyage, nous avons eu recours à des prestations d'autres sociétés (service de réservation de chambres, restaurants, hôtels, autres transporteurs, etc.) nous agissons uniquement en tant qu'intermédiaire et ne sommes en conséquent pas responsables. Ceci ne touche pas la responsabilité de ces sociétés et personnes, dans ce cas les conditions de transport et de vente de ceux-ci seront valables.

    Si les bicyclettes ou les instruments sur le bus ou une remorque est attaché est essentiellement décline toute responsabilité pour tout dommage causé. Le transport de marchandises est aux risques et périls du client.

    D'éventuelles revendications nous concernant expirent lorsqu'elles ne sont pas invoquées dès la fin du voyage.

    Transport des enfants
    Les passagers ne peuvent emmener des enfants qu'à condition que leurs places aient été prises en compte lors de la commande de l'autocar. Leur surveillance incombe à l'accompagnant. Il est interdit de se mettre debout ou à genoux sur les sièges. Pour tous dommages suite à un manque de surveillance nous rendrons responsables les accompagnants et le représentant légal.

    Transport de bagages
    Nous transportons les bagages dans une mesure raisonnable, le client ne peut pas en déduire un droit. Le passager doit surveiller ses bagages et ses autres objets emportés ; il sera responsable pour tous dommages causés par des objets personnels. Nous recommandons de contracter une assurance de bagages.

    Objets trouvés
    Nous n'assumons pas de responsabilité pour des objets trouvés.

    Règlements de passeport et de douane
    Au cas où l'autocar franchit une frontière, le client sera responsable pour tous retards, coûts, amendes et droits de douane qui résultent du non-respect des règlements de passeport et de douane.

    Nous vous demandons de ne pas formuler des réclamations vis-à-vis du conducteur, mais de s'adresser à l'administration de notre société.

    Le lieu d'exécution pour les deux parties est Trèves. Pour toute mise en demeure seul le tribunal d'instance de Trèves est compétent.

    Lorsqu'une disposition de ces conditions de transport et de vente est nulle, ceci ne touche pas la validité des autres dispositions.